Citation:
Envoyé par frenardeau
Pour la TVA Intracommunautaire, 2 possibilités:
1- de pro à pro (AVEC N° de TVA Intracom) = vente HT, le vendeur déclare chaque mois les Ventes Intracom HT
2 - de pro à particulier: = prix HT + TVA au taux du Pays d'origine (dans ce cas Taux TVA Italie), pas de possibilité pour l'acheteur de récupérer la différence, puisque la TVA est encaisser pAr le Pays d'origine (italie)
ps: la TVA doit encore augmenter en Italie à cause de la crise!!!
|
Bah attends la TVA Sociale ça devrait équilibrer les choses