Afficher un message
Vieux 20/11/2015, 18h37   #9
juju0669
Rang 4 - Mike Hailwood
Brutale 1090 RR Corsa
 
Avatar de juju0669
 
 
Date d'inscription: janvier 2013
Localisation: Ardeche
Messages: 1 525

Par défaut

Citation:
Envoyé par ecosmeri Voir le message
dans un premier contact ton assurance qui vont t'indiquer la procédure à suivre (très important) explique que l'ancien proprio est introuvable

à mon avis il faudra aller à la gendarmerie avec l'acte de vente, avec le nom prénom il doivent pouvoir le retrouver ils a forcement fait une déclaration de changement de domicile quelque part.

en tout cas bon courage
Juste avec la plaque d'immatriculation, ils ont accès aux fichiers de la préfecture. Seulement, se sont des infos confidentielles, ils ne te donneront pas les renseignements ( que tu as déjà, si l'acte de vente a été rempli correctement ).
Ils ne prendront pas de plainte, c'est un litige administratif et non pénal.( si je suis dans le juste )

Tiens voici un lien qui devrait t'intéresse :
https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F11007
juju0669 est déconnecté   Réponse avec citation