pas de contrôle technique pour les deux roues

16/10/2012, 17h51

le Sénat Français viens de donner un avis défavorable a la proposition européenne de contrôle technique deux roues

texte intégral : www.senat.fr/leeg/ppr12-017.htm

pour suite a donner

mv

**Toxick** · 16/10/2012, 18h57

Ce n'est que partie remise...

**Sine** · 16/10/2012, 19h25

Il faut attendre, le senat n'a qu'un avis consultatif .......
N'oublions pas non plus que c'est une directive Européenne

16/10/2012, 17h51	#1
MichelV Guest Messages: n/a	pas de contrôle technique pour les deux roues le Sénat Français viens de donner un avis défavorable a la proposition européenne de contrôle technique deux roues texte intégral : www.senat.fr/leeg/ppr12-017.htm pour suite a donner mv Dernière modification par MichelV ; 16/10/2012 à 18h09. Motif: erratum www.senat.fr/leg/ppr12-017.htm

16/10/2012, 19h25	#3
Sine Rang 6 - Gary Hocking 1090 RR Date d'inscription: avril 2012 Localisation: 48.979566,2.522619 Messages: 262	Il faut attendre, le senat n'a qu'un avis consultatif ....... N'oublions pas non plus que c'est une directive Européenne __________________ Le scooter est à la moto ce que Roselyne Bachelot est à Clara Morgane. Ni Fun - Ni Sexy

16/10/2012, 18h57	#2
Toxick Administrateur Rang Dieu - Valentino Rossi Date d'inscription: juillet 2009 Localisation:  Messages: 4 760 Voir ma localisation	Ce n'est que partie remise...