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Vieux 17/04/2009, 21h00   #21
pap'nroll
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Houlà,
il y a plusieurs faits qui m'interpellent.
non pas que je mette ta parole en doute, mais bien souvent, avec le stress du contrôle routier les faits sont mal perçus.
Bon, mon point de vue de l'extérieur ...
Tu avais monté une ligne non homologuée. Cela suffit pour déclancher une mesure d'immobilisation. cette mesure cohercitive n'est pas soumise à l'appréciation de l'agent verbalisateur. elle est de fait si le Code de la Route le prévoit. En clair, si le gendarme ne procède pas à l'immobilisation alors qu'elle est prévue par la réglementation en vigueur, il se met en situation délicate... je suis intervenu sur un accident mortel de la circulation dans le passé. un motard tué suite à percussion avec une voiture qui circulait malgré un défaut de contrôle technique. Le conducteur de la caisse avait été verbalisé quelques heures auparavant par un motard des forces de l'ordre qui avait relevé l'infraction mais n'avait pas jugé bon d'immobiliser la voiture. Même si on peut circuler pendant 7 jours suite à un défaut de contrôle technique après immobilisation, celle ci demeure restrictive (trajet retour domicile et trajet vers centre de CT par exemple). En conclusion, sur ce coup là, si la caisse avait eu une restriction de circulation, la famille du motard aurait pu se retourner contre le conducteur...
Même si cela ne peut ramener ce motard, les choses auraient été plus "carré".
C'est ma position concernant l'immobilisation d'un véhicule et tu sais maintenant pourquoi.
Par contre, au vu de ce que tu avances, il est possible qu'il y ait une atteinte à la liberté de circulation par ceux qui t'ont verbalisés si tant est que ta moto ait été mise en fourrière par rapport aux infractions que tu nous mets. En effet, la mise en fourrière n'est possible que si tu n'as pas respecté une mesure d'immo (dans ton cas). Or, elle n'avait pas été encore appliquée....De plus, elle ne peut intervenir que sur décision d'un OPJ (officier de police judiciaire). Est ce le cas ? As tu fait l'objet réellement d'une mise en fourrière ?
Le transfert de ta moto par dépanneuse était effectivement une solution, elle te permettait de poser ta moto chez un concessionnaire moto afin de procéder à la mise en conformité.
Enfin, vu la distance (800 mètres) entre le lieu de contrôle et la concession, l'immobilisation n'était pas vraiment nécessaire si ce n'est pour garantir ta présentation future avec une moto conforme.
De fait, la "pousser" sur cette distance semble envisageable.
Ma position : je t'aurai escorté jusqu'au "garage" afin de garantir ta sécurité et celle des autres usagers (mesure d'immo) et le retrait effectif de ta carte grise aurait pris effet à l'arrivée. Dans ce cas, on est pas à 1 minute..
Je regrette l'image que tu peux conserver de ta mésaventure. Comme je dis à mes gars, "l'humain est une erreur". Je n'y étais pas, donc j'en reste à des suppositions, seulement des suppositions.
Allez, si ça peut faire passer la pilulle, j'ai fait l'objet d'une interpellation récemment par des policiers municipaux qui m'ont rattrappé toute sirène hurlante, dépassé et serré avec leur voiture scénic en travers devant moi. Ils sont sortis, m'ont pourri parceque je n'avis pas respecté une interdiction de tourner à gauche (11 euros d'amende). Ben merde ! je me demande comment il vont s'y prendre avec des vrais truands ?....
@+ pap'nroll
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