problème demarrage B3

**Xav** · 14/03/2014, 20h19

Je crois aussi que légalement une pièce neuve en remplacement, a une garantie.

Mais une garantie pourrait s'arrêter une fois la porte du vendeur franchie, ou avoir une durée de 3 mois ou plus, selon la volonté et l'engagement ou de l'esprit commercial du fabriquant ou revendeur

Légalement toujours, un professionnel a un devoir de résultat

2 ans de garantie s'appliquent à certains biens, pas à tous ...
http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F11094.xhtml

Après, il y a l'usage. Il serait donc "d'usage" d'appliquer une garantie de 1 ou 2 ans sur un véhicule (pour de basse besognes commerciales 2 ans, c'est devenu la norme je crois), et d'appliquer une nouvelle garantie après changement d'un élément par un élément neuf sur celui-ci, selon encore une fois (Harley joue correctement le jeu manifestement) le "bon vouloir" du constructeur ou fabriquant ou distributeur

Mais, même si la pièce changée n'est pas garantie, le devoir de résultat lui est bien légalement concret. Donc recours ...

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14/03/2014, 20h19	#11
Xav Rang 5 - Phil Read Date d'inscription: mai 2012 Localisation: Picardie Messages: 527	Je crois aussi que légalement une pièce neuve en remplacement, a une garantie. Mais une garantie pourrait s'arrêter une fois la porte du vendeur franchie, ou avoir une durée de 3 mois ou plus, selon la volonté et l'engagement ou de l'esprit commercial du fabriquant ou revendeur Légalement toujours, un professionnel a un devoir de résultat 2 ans de garantie s'appliquent à certains biens, pas à tous ... http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F11094.xhtml Après, il y a l'usage. Il serait donc "d'usage" d'appliquer une garantie de 1 ou 2 ans sur un véhicule (pour de basse besognes commerciales 2 ans, c'est devenu la norme je crois), et d'appliquer une nouvelle garantie après changement d'un élément par un élément neuf sur celui-ci, selon encore une fois (Harley joue correctement le jeu manifestement) le "bon vouloir" du constructeur ou fabriquant ou distributeur Mais, même si la pièce changée n'est pas garantie, le devoir de résultat lui est bien légalement concret. Donc recours ...