mauvaise nouvelle...

[Pomme]

Envoyé par mitsucat

Ton dossier doit être géré au titre de la loi badinter du 5 juillet 1985 il n'y a plus de notion de responsabilité mais d'implication et donc il n'y a pas besoin qu'il y ait contact.

Après tu as toujours la possibilité si tu as porté plainte de poursuivre en justice et obtenir non seulement la valeur de la moto (moins l'épave) mais également des dommages et intérêts, si le tiers est identifié et solvable bien entendu.

ou si l'enquête fait ressortir que tu n'y es pour rien et que ton accident est du a une tierce personne, ta compagnie pourra voir avec le fond de garantie.


Ta compagnie ne devrait pas te verser la moindre somme n'ayant pas de garantie dommage tout accident, elle devrait te communiquer les coordonnées du meilleur acheteur de l'épave pour que tu tracte avec lui directement.

Hé, elle est y pas compétente not'Mitsu nationale?