Dernière nouvelles....donc si tu as un accident avec cette brèle tu risques 5 ans de prison et jusqu'à 70 000 euros d'amende avec annulation rétroactive de ton assurance surtout si tu as eu un accident corporel ....par contre si tu t'aperçois que ta moto n'est pas au norme ..........ce qui t'arrive Thierry en ce moment ....tu peux écrire une lettre auprès de ton concessionnaire ,et tu es en droit d'annuler la vente de la moto et récupérer ton argent ....si le concessionnaire refuse , tu peux a ce moment la lui rappeller que toute norme non respectée entraine une sanction de 30 000 euros d'amendements pour la concession et jusqu'à 3 ans de prison pour le responsable de la concession pour non conformité du véhicule!
Dernière modification par deiss ; 10/05/2011 à 22h42.
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10/05/2011, 22h40
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