immatriculation d'une moto à barcelone - Page 2

**guzalu** · 28/04/2011, 17h40

Ah tiens je viens de voir une "coquille"....

Article L321-1 -
"Un décret détermine les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du présent article pour tout véhicule destiné à participer à une course ou épreuve sportive."

Après comment l'utiliser dans les meilleurs conditions... ça je sais pas.

**guzalu** · 28/04/2011, 18h28

Ahhhhh!!! je suis

j'ai raconté des

En fait, je suis plus à jour. J'ai demandé et en fait le truc d'être bridé quand t'es étranger n'est plus valide... enfin pas tout à fait. Tu n'as plus à mettre une bride (ce qui était le cas avant mais jamais contrôlé car assurance étrangère etc et pb avec droit européen)

Si j'ai bien compris, si tu as acheté une moto en France, cette règle s'applique toujours même si t'es parti vivre à l'étranger, quand tu reviens en France et même de passage(numéro de série je crois).
Et même si tu as fait cette modification hors France.

Enfin bref, je crois qu'ils ont fait un micmac... et le plus simple et d'acheter une moto hors France et l'assurer hors France, sinon t'es baisé.

Voilà si j'ai bien compris le charabia que j'ai eu..

28/04/2011, 17h40	#11
guzalu Rang 6 - Gary Hocking F4 RR - la rouge MY12 Date d'inscription: avril 2011 Localisation: entre Monza et Paris Messages: 291 Voir ma localisation	Ah tiens je viens de voir une "coquille".... Article L321-1 - "Un décret détermine les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du présent article pour tout véhicule destiné à participer à une course ou épreuve sportive." Après comment l'utiliser dans les meilleurs conditions... ça je sais pas.

28/04/2011, 18h28	#12
guzalu Rang 6 - Gary Hocking F4 RR - la rouge MY12 Date d'inscription: avril 2011 Localisation: entre Monza et Paris Messages: 291 Voir ma localisation	Ahhhhh!!! je suis j'ai raconté des En fait, je suis plus à jour. J'ai demandé et en fait le truc d'être bridé quand t'es étranger n'est plus valide... enfin pas tout à fait. Tu n'as plus à mettre une bride (ce qui était le cas avant mais jamais contrôlé car assurance étrangère etc et pb avec droit européen) Si j'ai bien compris, si tu as acheté une moto en France, cette règle s'applique toujours même si t'es parti vivre à l'étranger, quand tu reviens en France et même de passage(numéro de série je crois). Et même si tu as fait cette modification hors France. Enfin bref, je crois qu'ils ont fait un micmac... et le plus simple et d'acheter une moto hors France et l'assurer hors France, sinon t'es baisé. Voilà si j'ai bien compris le charabia que j'ai eu..