difficile debut avec ma nouvelle maitresse...

[Tatayo]

Evitons de tirer des conclusions hâtives sur une histoire dont on ne connais pas grand chose… cela m'étonnerait d’Alex qu’il laisse passer une machine avec de tels dégats (mais je peux me tromper)… ou bien il l’a vendu dans l’état ?

Ah mon avis il y a deux problêmes distincts sur ta machine… une chute sur la droite (à l’arrêt ou pas), et la fameuse fuite du radiateur sur la gauche, qui n’a pas été soignée à temps par l’ancien proprio, mais qui je pense n’est pas dûe à la chute…

+1, tatayo, deux choses différentes. le radia et claqué, rien a voir avec une chute, mais le défaut bien connu. sur les tofs, on voit qu'une réparation de fortune a été tentée, sur la face avant. de même, la couleur et texture apparente des coulures sur les durits côté face ar sont caractéristiques de l'utilisation d'un colmatant circuit de refroidissement. j'ai du mal a croire que le proprio n'était pas au courant. pour le reste, voiler une jante dans une chute a l'arrêt... mais bon, on voit tellement de trucs... si tu obtiens la vérif/remise en état complète, pourquoi pas la garder... mais en attendant, le courrier en AR conseillé par maitre bidalot semble être une bonne "assurance", juste au cas ou... concernant le concess si c'est un dépot vente, je ne crois pas qu'il ait de responsabilité, a par celle de son sérieux... c'est quoi la loi, bidalot?

[Philippe]

Envoyé par VENOM

Pas de partie pris sans plus de précision

Pour ceux qui ne saurait pas lire mon post, je n'ai cité aucun concessionnaire.

J'ai précisé également que la connaissance de l'histoire serait un atout précieux dans la compréhension du problème.

Mais, je vois également qu'en regardant deux photos nous sommes capables de diagnostiquer l'incident...

merci pour vos reponses, pour l'instant et vu que je n'ai pas encore la reponse de l'ancien proprio je ne peux pas vraiment m'etendre sur le sujet.

Je suis passé par une concession pour des raisons de commodités.

Une fois que ca aura avancé, je manquerai pas de vous faire un topo pour vous eviter ce genre de mesaventure.

Salut,
je ne voulais pas donné trop d'infos dans un premier temps pour ne pas orienter vos remarques.

J'ai eut le "type", il prendrait en charge le retro et le radiateur. A voir j'attends son fax dans la semaine.

Par contre, pour preciser mon histoire.

Je repere une Senna chez KM66 à Amiens, qui s'avere etre en fait une 1000R "standard" (celle de Mitch maintenant). Cette concession me met en relation avec un proprio de MV, Roger, qui souhaite se separer de sa moto.
Je contacte donc Roger, a plusieurs reprises pour me faire préciser l'etat de la moto, et lui demande de passer chez KM66 pour "montrer" sa moto en vue de la vente de sa future ducati par cette meme concession. KM66 me confirme l'état impeccable de la moto par téléphone.
Les discussions avancent, je discute avec le concess' de nantes (qui est aussi agent ducati), et nous decidons de faire une offre à Roger sur un 1098R en incluant la reprise de sa MV. Ce qui m'arrange pour pouvoir, passer en financement MV, et vendre la 1098R.
L'affaire se boucle entre la concession de Nantes et Roger, pour la reprise de la MV et la vente de la 1098R. Je m'occupe de la livraison de la ducat' et de recuperer la MV. Tout content. Je depose la MV à ma concession, checkup visuel, changement de pneus, niveaux, etc... Et je pars pour 500km, avant la revision des 6000.
Lors de la revision des 6000, depose complete de la moto, et la... vous connaissez la suite:
- flan droit, repeint et refait
- sabot deformé
- cligno droit (plus de douille, plus d'ampoule, plus de faisceau)
- tete de fourche rapée + repeinte
- defence carter droit rapée + visserie refaite à la soudure à froid
- jante AR rapée legerement, repeinte noire mat
- axe de roue AV rapé legerement, mais refait
- Radiateur
etc....

Au final, je ne suis passé par la concession que pour des raisons pratiques, ils n'ont aucune responsabilité dans le checkup de la moto.
Ma grande erreur a été de faire confiance à ce Roger, et à la concession KM66 qui visiblement sont des grosses buses en MV, et d'apres mon expérience pres à tout pour fourguer une ducati, y compris mentir sur l'état des motos.
Du coup, déontologiquement je ne peux pas me retourner contre la concess' de Nantes qui m'a officiellement vendue la moto. C'est donc pour quoi, je negocie en direct avec l'ancien proprio, qui visiblement m'a pris pour un c***

Le coté responsabilité, m'interesse quand meme, donc s'il y a des pros parmis vous, je ne suis pas contre qq conseils sur ce qu'il est possible de faire sans mettre en cause la concess' qui au final n'y est pour rien, bien au contraire.

voila en resumé, ce que je peux dire pour l'instant sur mes péripéties.

C'est vraiment degueulasse ce qu'il t'arrive

J'ai appris en Droit cette année que tu pouvais déposer plainte en proposant le DOL

En droit français des contrats, un dol est une manœuvre d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur au sens de vice du consentement. Le dol est avec l'erreur et la violence un des trois vices du consentement. Il est donc sanctionné par la nullité.

L'article 1116 du Code civil prévoit le dol : « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une ou l'autre des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et il doit être prouvé. »

La jurisprudence a également défini le dol par un arrêt du 30 janvier 1970. En l'espèce la Cour d'appel de Colmar en a précisé les contours : « tous les agissements malhonnêtes tendant à surprendre une personne en vue de lui faire souscrire un engagement, qu'elle n'aurait pas pris si on n'avait pas usé de la sorte envers elle, peuvent être qualifiés de manœuvres dolosives. »



En esperant que ca puisse t'aider

[Tatayo]

Ton acquisition est bien compliquée en effet !

Mais dis moi tu as roulé 5500 Kms sans t’apercevoir que tu n’avais pas de clignotant ???

Envoyé par Yo !!

C'est vraiment degueulasse ce qu'il t'arrive

J'ai appris en Droit cette année que tu pouvais déposer plainte en proposant le DOL

En droit français des contrats, un dol est une manœuvre d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur au sens de vice du consentement. Le dol est avec l'erreur et la violence un des trois vices du consentement. Il est donc sanctionné par la nullité.

L'article 1116 du Code civil prévoit le dol : « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une ou l'autre des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et il doit être prouvé. »

La jurisprudence a également défini le dol par un arrêt du 30 janvier 1970. En l'espèce la Cour d'appel de Colmar en a précisé les contours : « tous les agissements malhonnêtes tendant à surprendre une personne en vue de lui faire souscrire un engagement, qu'elle n'aurait pas pris si on n'avait pas usé de la sorte envers elle, peuvent être qualifiés de manœuvres dolosives. »



En esperant que ca puisse t'aider

Merci ! Je pense comprendre ce qu'est un DOL, mais vers qui porter plainte ?

Précision j'ai achete la moto elle avait 5200km, et aujourd'hui 5800. Euh oui je roule sans cligno...

Bonne question

Moi je porterais plainte contre le mec qui savait tous ces problemes donc son ancien proprio

Bonjour,
Vous trouverez ci-joint des informations trouvées pour un camarade qui avait eu le même genre de déconvenu que vous :

INFOS VICE CACHES

Source : http://www.avocats-auto.org/document.../vendeurSD.htm
…
Dépôt-vente chez un professionnel
D'une manière générale, le sort du vendeur professionnel est encore plus rigoureux que celui de l'acheteur professionnel puisqu'il ne peut se réfugier derrière la notion de vice indécelable.

C'est pour cette raison que beaucoup de professionnels du commerce automobile ont cherché à contourner la difficulté en se présentant comme de simples intermédiaires entre l'acheteur et le véritable vendeur au sens juridique du terme, c'est-à-dire l'ancien propriétaire.

C'était, à l'origine, l'un des objectifs du système du dépôt-vente.

Mais la technique s'est révélée inefficace car les Tribunaux ont considéré que le professionnel du marché de l'occasion n'est pas un simple intermédiaire mais un véritable vendeur, avec les obligations qui y sont attachées et ce même s'il n'est pas juridiquement propriétaire du véhicule vendu (5).

En cas d'acquisition d'un véhicule dans le cadre d'un dépôt-vente, l'acheteur insatisfait qui entend se plaindre de vices cachés peut donc non seulement rechercher la responsabilité de l'ancien propriétaire du véhicule mais également celle du professionnel qui est intervenu comme intermédiaire dans la vente.
…

TEXTES DE LOIS CONCERNES
CODE CIVIL - Livre III - Titre VI - De la vente - Chapitre IV – Des obligations du vendeur - Section 3 – De la garantie
Article 1625
La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur, a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires

Paragraphe 2 : De la garantie des défauts de la chose vendue (Articles 1641 à 1649)
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1642
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Article 1643
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
Article 1644
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.
Article 1645
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. Cour de cassation, première Chambre civile, 16 octobre 2001, Monsieur Samson et autres contre Société Mercedes-Benz France et autres, Juris Data numéro 2001-011396, Leveneur, Laurent, Contrats Concurrence Consommation, n° 1, 01/01/2002, p.20
Article 1646
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Article 1647
Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix, et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.
Article 1648
(Loi n° 67-547 du 7 juillet 1967 Journal Officiel du 9 juillet 1967)
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.
Article 1649
Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice.


Le vendeur professionnel et l'ancien propriétaire sont responsables solidairement.

En espérant que cela puisse vous aider...

NC