MV Agusta Forum France - remise en route après 6 mois

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micoli

07/02/2014 01h13

:bigeek:232 je croyais en cas de gros delit ils avaient le droit de saisir le vehicule?

mvincent

07/02/2014 16h07

Citation:

Envoyé par micoli (Message 161917)

:bigeek:232 je croyais en cas de gros delit ils avaient le droit de saisir le vehicule?

La loi le prévoit uniquement en cas de récidive de grand excès de vitesse,sinon c'est au bon vouloir du proc.
Ici,dans le Var,ça s'applique souvent même pour la première fois...

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