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Envoyé par juju0669
Juste avec la plaque d'immatriculation, ils ont accès aux fichiers de la préfecture. Seulement, se sont des infos confidentielles, ils ne te donneront pas les renseignements ( que tu as déjà, si l'acte de vente a été rempli correctement ).
Ils ne prendront pas de plainte, c'est un litige administratif et non pénal.( si je suis dans le juste )
Tiens voici un lien qui devrait t'intéresse :
https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F11007 |
Merci pour le lien !
Pour le coup, je pense que cela ne sera pas super difficile à faire passer pour un vice caché... Je sais que mon concessionnaire est en contact avec Raffin qui a été le dernier à voir la moto avant la vente, ils essaient de m'aider comme ils peuvent aussi
Par contre, j'ai bien l'acte de vente, juste que le vendeur préparait son déménagement quand il a vendu la moto à un pigeon (moi). J'ai toujours son tél, mais si je l'appelle pour lui demander sa nouvelle adresse, il va se douter d'un truc
20/11/2015, 18h02
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