Attention à vous ils sont partout.

[phil94fr]

Belle ligne droite, pas un rat, pas de prio ni croisement, visibilité top ... l'idéal pour faire de la prévention éfficace !!! ou plutôt bcp d'argent rapidement et sans se faire chier.

Allucinant la procédure de confiscation, un gros excès avec une poubelle sans valeur, véhicule de loc ou de société et pas de soucis ... tu fais la même chose avec un véhicule de valeur et la sanction financière peut être décuplée. Ca c'est super égalitaire

Ils se basent sur quoi pour confisquer ou non ? La marque et la valeur marchande du véhicule ? .... ah non je vois .... l'impartialité de la justice surement

c'est euh... Hallucinant

Voici un des articles constitutifs de la Déclarations Universelle des Droits de l'Homme de 1789.

Il s'agit donc d'un principe de base inscrit dans toutes les constitutions des Républiques qui ont suivi (de la 1ère sous l'ère Napoléon à la 5ème de 1958 à nos jours) :

Article 17 - "La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité."

Dans le cas d'espèce, où sont la "nécessité publique" et la "juste et préalable indemnité" ?

Bande d'enc...